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R-20, r. 8 - Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La personne qui est admissible à l’examen de qualification doit s’inscrire, à cette fin, à la Commission et payer les droits fixés au Règlement sur la délivrance des certificats de compétence (chapitre R-20, c. 5).
D. 313-93, a. 6.
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